Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site vitrozen.shop, entre VitroZen et tout consommateur effectuant un achat via le site.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom du site: VitroZen
Nom de l'entreprise: BS Ecom SASU
Adresse : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
Email : contact@vitrozen.shop
Téléphone : +33775765910

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des différences minimes peuvent exister (présentation, couleurs, dimensions) sans remettre en cause la conformité du produit.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
  • Les frais de livraison sont gratuits
  • VitroZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
    Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du panier
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement effectif
  • Envoi d’un email de confirmation

VitroZen se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires certifiés.

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

VitroZen ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine
  • Délai de traitement: 1 à 3 jours ouvrés (lundi au vendredi)
  • Délais de livraison estimés : 5 à 8 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 – Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur

Les remboursements sont effectués sous 10 jours ouvrés après validation du retour

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


Article 11 – Responsabilité

VitroZen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un usage non conforme aux instructions

  • De dommages indirects

La responsabilité de VitroZen est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, en respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vitrozen.shop sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 – Force majeure

VitroZen ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, etc.).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 16 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 17 – Modification des CGV

VitroZen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Contact

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter:

Nom du site web : vitrozen.shop
Nom de l'entreprise : BS Ecom SASU
Adresse : 15 rue des Halles, Paris, 75001, France
Courrier électronique : contact@vitrozen.shop
Formulaire de contact : Cliquez ici
Téléphone: +33775765910

Numéro d'entreprise SIRET : 90960011600018
Numéro fiscal TVA : FR46909600116
Service clientèle : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.